Import et homologation de voitures européennes

Après avoir abordé en détails l’import et l’homologation de véhicules américains, place aux cas des voitures européennes !

Ramener des voitures européennes en FranceExemple : vous souhaitez ramener en France une Audi achetée en Allemagne ou en Angleterre. Faut-il la faire homologuer ? Quels documents sont nécessaires pour rouler en France avec une voiture achetée dans l’UE, et quelles formalités faut-il accomplir ?

Le Certificat de Conformité Européen

Pour immatriculer en France un véhicule provenant de l’étranger, il vous faut un Certificat de Conformité Européen (ou COC), généralement fourni par le constructeur, et valable dans tous les États membres. Un contrôle technique peut également s’avérer nécessaire pour vérifier l’état de fonctionnement du véhicule (surtout s’il s’agit d’une occasion).

L’homologation d’une voiture originaire de l’UE n’est donc pas nécessaire pour circuler dans un autre pays de l’UE. Le seul cas où la démarche d’homologation doit être recommencée lors de toute immatriculation dans un nouvel État membre  est celui des véhicules hors UE : les autos américaines, par exemple.

Douane, TVA : zoom sur les frais à payer

Si le véhicule vient d’un autre pays de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire de régler des droits de douane, qu’il soit neuf ou d’occasion. Les frais dont il faut s’acquitter sont la TVA pour une voiture neuve, ou un quitus fiscal pour une voiture d’occasion.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter ! Nous serons ravis de vous répondre.

A lire également : notre dossier sur l’import et l’homologation de véhicules américains

Source : France Diplomatie

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*

Revenir en haut de la page